English GB
Monument funéraire en pierre : réglementation et obligations légales ?
Réglementation funéraire en France
Installer un monument funéraire sur une sépulture n'est aucunement une obligation. Si la famille souhaite faire installer un monument du plus simple (monument paysager ou stèle seule) au plus complexe (chapelle), elle devra se conformer aux règles en vigueur.
La compétence est accordée aux collectivités territoriales et donc à la commune. La commune va définir un règlement intérieur de cimetière. Ces règlements datent généralement de la création du cimetière et sont ainsi souvent anciens.
Que contient ce règlement ? Ce règlement va régir les zones du cimetière : concession, carré militaire, carré musulman, colombarium, jardin du souvenir... Chaque famille peut acquérir une concession ; il s'agit de l'usage de l'emplacement et non de la propriété du foncier. Les concessions peuvent être accordées pour 5 à 15 ans (concession temporaire), pour 30 ans ou encore 50 ans ; les anciennes concessions peuvent avoir une durée illimitée (perpétuelle) - cette possibilité tend à disparaître.
Après cette première étape d'acquisition de concession via une demande en mairie (si vous n'aviez pas encore de concession familiale), la suite est de définir le projet de monument funéraire en respectant les règles du cimetière. La mairie peut fixer dans ce règlement des limites de hauteur de monument, imposer d'utiliser de la pierre de Comblanchien comme dans certains cimetières historiques de Paris intra-muros (Père-Lachaise, Montparnasse...). Les semelles en pierre (et non en béton) peuvent également être imposées, tout comme leur forme en revers d'eau. L'emprise du monument est généralement définie dans ce règlement : une concession fait souvent 2 x 1 mètre mais le monument peut avoir une emprise (donc une dimension) supérieure, par exemple 2,20 x 1,20 mètre.
De plus les règles sont différentes entre les concessions en pleine terre ou sur caveau. En plein terre, un renfort est souvent nécessaire pour accueillir un monument. Ce renfort est appelée fausse-case ; il s'agit d'une fondation souterraine de 50 cm pour renforcer la concession. Apprenez en plus grâce à cet article sur la différence pleine terre et caveau.
Comment avoir accès à toutes ces informations ? La source principale est bien sur d'obtenir une copie de ce règlement de cimetière à la mairie (service de l'urbanisme ou pour les plus grandes communes via le service des cimetières). Le conservateur ou gardien du cimetière a également pour mission de renseigner les concessionnaires sur les particularités à respecter. C'est ce conservateur qui va vérifier la conformité des monuments à la livraison par le professionnel. En cas de non-respect, le monument ne pourra être installé.
Funéraire : se faire accompagner par des professionnels
Ces démarches peuvent sembler fastidieuses et demander un certain nombre de compétences (réglementation, terminologie de l’univers funéraire…). L’important est en premier lieu d’avoir conscience de ces étapes. Les professionnels du secteur qui vont installer le monument ont la connaissance des particularités de chaque cimetière où ils interviennent. Ils vont rédiger pour vous le bon de travaux qui est la demande à déposer en mairie ; le concessionnaire devra signer. Souvent dans les familles, la difficulté est de savoir qui est le concessionnaire – s’il y en a plusieurs tous devront signer. Une fois encore la mairie va pouvoir vous renseigner.
Ce bon de travaux détaille les coordonnées du ou des concessionnaires, le descriptif du monument funéraire (éléments qui le composent, dimensions, matériaux….) et de l’intervention à effectuer (dépose d’un ancien monument, casse de semelle béton…), qui est mandaté pour les travaux, la date de pose et la durée du chantier.
Au Comptoir des Pierres, nous sommes fabricants et nous ne pourrons pas vous renseigner précisément sur le règlement de cimetière de votre commune. En revanche, nous allons pouvoir vous expliquer les étapes et vous recommander (dans certaines régions) des poseurs compétents qui se chargeront de vérifier les dimensions du monument et le respect des règles en vigueur. Nous collaborons de longues dates avec l’entreprise Rebillon en Ile de France ou encore la marbrerie Boucon en Bourgogne. Pour plus de détail sur la pose, lisez notre article sur qui pose les monuments funéraires.
