Conditions générales de vente

Objet

Le simple fait de passer commande implique de plein droit l’adhésion des clients à nos conditions de vente ci-après.
Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant la vente de produits en pierre naturelle à ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance ou au show-room. Les deux parties les acceptant sans réserve.
Les parties sont liées contractuellement par le fait de passer une commande et par sa confirmation.
Les conditions générales de vente constituent les droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

 

Généralités

Toutes les informations, spécifications techniques ou autres, sont remises à titre de renseignements et n’engagent ni le fabriquant, ni le Comptoir des Pierres. Le Comptoir des Pierres se réservent toujours la faculté d’apporter toute modification de dispositions, de formes, de dimensions, de poids et de matière à ses produits dont les gravures et descriptions figurent sur ces documents.
Les spécifications techniques, plans, dessins et schémas fournis et remis par le Comptoir des Pierres à titre de documentation ou à l’appui de propositions ne peuvent être communiqués par l’acheteur à un tiers sans accord préalable. Ils pourront être restitués au Comptoir des Pierres sur simple demande.

 

Le Vendeur

Sarl Bruno.r | Le Comptoir des Pierres
Capital de 150 000.00 €
Siège social : Mas des Cabanelles
84860 Caderousse
Tél : 33(0) 4 84 51 00 54
RC Carpentras 404 245 607 0043
Date de création : 1996
Site internet de présentation de produits : http://www.lecomptoirdespierres.com
Site internet Boutique en ligne : http://boutique.lecomptoirdespierres.com

 

Caractéristiques principales de nos produits proposés à la vente

Les caractéristiques des produits apparaissent généralement dans les pages du site internet ou des catalogues, revues magazines, …
Les photographies, les plans et dimensions n’ont pas de valeur contractuelle. Ils n’ont qu’une valeur indicative.
Pour les commandes sur-mesure les caractéristiques des produits apparaissent clairement dans le devis/bon de commande et/ou dans le plan coté joint à la commande.
Couleur des pierres :
Le Comptoir des Pierres n’est pas responsable pour les variations de couleurs des pierres naturelles. C’est ce qui fait l’aspect unique de la pierre naturelle. Les pierres naturelles sont des matériaux sujet à variation en fonction des conditions d’exploitation, de la période d’exploitation, de la fabrication et de la finition.
Caractéristiques de nos pierre de Bourgogne :
– Les coquillages, les concrétions, les fossiles. Ils sont présents en petit moyen ou grand nombre et sont souvent légèrement plus foncés que la pierre elle même. Ils varient du gris clair au gris foncé. La présence de coquillages, concrétions ou fossiles plus ou moins contrastés avec la pierre ne peut être un motif de refus de la marchandise.
– Des veines naturelles, souvent plus foncées que la pierre peuvent apparaître sur les produits. Ce ne sont en aucun cas des fissures, des faiblesses ou des réparations. Celles-ci ne sont pas un motif de refus de la marchandise si leur taille n’excède pas 0,7 mm.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) HT  et/ou  TTC. Le taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la commande pour le pays de livraison, le cas échéant, l’acheteur reconnaît que la TVA a appliquer sera celle du jour de la livraison et des conditions de livraison.
Les frais d’emballage et de conditionnement sont comptés par commande et non par produit. Sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés au cas par cas et dépendent de multiples facteurs, comme la distance entre les endroits de livraison et de production ou d’entreposage, les quantités à livrer, la nature du moyen de transport, l’accessibilité de livraison, la date et l’heure de livraison, la durée du déchargement,…
En cas d’offre promotionnelle, les promotions sont précises et pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention aux conditions et à la limite de validité de l’offre dans le temps. Au delà de la période de promotion, les prix affichés ne pourront plus être appliqués.
Les prix sont librement déterminés par Le Comptoir des Pierres et peuvent varier à tout moment.

 

Disponibilité stock

Les produits proposés ne sont pas toujours disponibles en stock. La majorité de nos produits sont fabriqués à la demande.
En cas de non disponibilité de matériaux de base en stock, les délais de livraison communiqués par Le Comptoir des Pierres n’auront qu’une valeur indicative, ils dépendront des délais de réapprovisionnement. La confirmation de commande indique un délai conventionnel.

 

Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par l’acheteur. Elle doit mentionner avec exactitude la spécification des produits avec toutes les précisions nécessaires, mode et lieu d’expédition, délai de livraison, … Des informations incomplètes ou erronées risqueraient d’entraîner des erreurs dans l’exécution, qui ne pourraient être imputées au Comptoir des Pierres.
Le Comptoir des Pierres se réserve d’accepter ou non toute commande dans un délai de 30 jours de sa réception. En cas de refus de commande par le Comptoir des Pierres, l’acompte et toute somme perçus pour la commande sera simplement remboursé à l’acheteur sans justification.
Le devis/bon de commande, qui confirme l’acceptation du Comptoir des Pierres, stipule les conditions d’exécution : spécification du produits, prix, conditions, délai de livraison, mode de transport, lieu d’expédition, paiement, frais de douane,… Il est recommandé à l’acheteur de vérifier soigneusement le devis/bon de commande et signaler toute erreur éventuelle avant signature.
Une commande acceptée par le Comptoir des Pierres, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le fabriquant pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation et les prix concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l’acheteur. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués sont purement et simplement remboursés.

 

Confirmation de commande

Toute commande passée au Comptoir des Pierres sera confirmée par retour du devis/bon de commande signé et accompagné du montant de l’acompte/règlement demandé et notifié sur le bon de commande.
Cette confirmation de commande sera le point de départ des obligations des parties. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, ses conditions de bon achèvement, de livraison, …

 

Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales.

 

Procédure de commande

Envoie du Comptoir des Pierres d’une proposition et/ou devis/bon de commande mentionnant le(les)produit(s) avec indications précise des dimensions, caractéristiques, des quantités, du lieu, semaine de livraison, de l’adresse de facturation, du mode de paiement,…
Confirmation de la commande par l’acheteur par retour du devis/bon de commande signé avec la mention bon pour accord manuscrite, accompagné du montant de l’acompte/règlement demandé.
La commande sera considérée comme confirmée lors de la réception du devis/bon de commande signé accompagné de l’acompte/règlement sur notre compte. Les délais de fabrication et livraison annoncés courent à partir de la réception de la commande et du paiements de l’acompte/règlement.
Dans le cas d’un sur-mesure les délais commente à réception du plan validé et signé.
Avant la livraison, envoie de la facture si du solde éventuel à payer avant l’expédition.
Réception du solde de la facture sur nos comptes ou réception d’un chèque certifié par la banque.
Démarrage de la procédure de livraison avec le transporteur.
Livraison en présence du client aux lieux et dates convenus à l’avance avec le transporteur.
Vérification et Réception et acceptation de la Marchandise de la part du client.

 

Facturation

Le montant facturé correspond au prix des produits TTC, emballage et frais de ports. Le paiement en contre-remboursement peut être possible est facturé 35,00 € HT par livraison. Il devra être validé à l’avance et notifié sur le devis/bon de commande.
Nos factures sont payables au comptant avant la livraison ou l’enlèvement sans escompte, sauf indication contraire dans une confirmation d’ordre de notre part pour les ventes aux entreprises.
Le débit du chèque intervient juste avant l’expédition des produits.
Chaque facture impayée à échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% l’an et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 10%, avec un minimum de 200 €. Le défaut de paiement d’une facture a pour conséquence que toute les autres factures ou effets de commerce deviennent exigibles nonobstant leur propre échéance.
Les marchandises vendues restent la propriété du comptoir des Pierres jusqu’au paiement complet des factures indépendamment de l’endroit où les biens se trouvent; en cas de non-paiement le Comptoir des Pierres a le droit de les récupérer. L’acheteur ou aucune personne le représentant ne pouvant s’opposer à cette récupération.
L’acheteur s’engage à ne pas prendre possession, détériorer, revendre, transformer les marchandises qui ne sont pas payées.

 

Modes de Paiement

Vous disposez à votre choix des possibilités de paiement suivantes :
– Le paiement en espèce
– Le paiement par virement.
– Le paiement par chèque et chèque certifié par la banque sur demande.
– Le paiement par carte bancaire.
Les paiements doivent s’effectuer en euros.
Dans le cas de paiement dans une autre monnaie, les frais de change et bancaires afférents à ce paiement seront re-facturés au client;

 

Modalités de paiement

Les ventes du Comptoir des Pierres sont à payer au comptant avant la livraison ou l’enlèvement.
Les produits « sur-mesure » ou spécifiques sont à payer à 100% la commande sauf avis accord particulier.
Seul la réception et l’encaissement de l’acompte de garantit la commande du client.

 

Modalités de règlement

– Chèque bancaire en € pour les montants inférieurs à 2 500 €.
– Espèce dans la limite de la législation en vigueur au moment du paiement.
– Paiement par carte bancaire.
– Virement bancaire pour les montants supérieurs à 4 000 € (obligatoire pour zone hors euro).

 

Livraison

La livraison est régie par les Articles 133 du Code du Commerce.
Les délais de fabrication/livraison commencent à courir à compter de la date de réception de la commande et du versement par l’Acheteur de l’acompte prévu.
Ces délais sont indiqués par le Comptoir des Pierres compte tenu de ses possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée et ils seront observés dans la limite du possible. Si un retard imprévisible se produisait, l’acheteur en serait informé, immédiatement. Dans le cas où le retard dépasserait 3 mois et demi (hors mois d’août), les sommes versées à titre d’acompte sur la commande seraient productives d’intérêt aux taux de 1 % par mois.
Des retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à retenue ou dommages-intérêts. Des conventions passées à ce sujet entre l’acheteur et son client ne pourront être prises en charge par le Comptoir des Pierres.
Le Comptoir des Pierres est dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison :
– dans le cas où les termes de paiement ne sont pas respectés par l’acheteur;
– dans le cas où l’acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande;
– en cas de force majeure ou d’événements tels que : grèves, catastrophes naturelles, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication, hausse des prix de l’énergie,…. Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu’en soit la cause, constituent une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de s’assurer d’une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.
Après acceptation de livraison, les produits commandés sont présumés conformes à la demande sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée.
Le Comptoir des Pierres n’est pas responsable des dégâts éventuels aux infrastructures publiques, trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l’occasion de la livraison des marchandises, dans les cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L’acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du Comptoir des Pierres ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres.

 

Réception de marchandise par le destinataire

Le jour de la livraison Le destinataire doit être impérativement présent et il est fortement conseillé d’appliquer ce qui suit :
Les colis doivent toujours être déballés par le destinataire devant le chauffeur (Le prétexte du manque de temps pas le chauffeur n’est pas valable). Le coût du transport inclus le temps du contrôle et de vérification.
Si une détérioration est constatée, la marchandise détériorée doit être refusée refusée. La marchandise conforme sera conservée par le destinataire. Le transporteur repartira avec la ou les pièces détériorée et les réexpédiera pour expertise au Comptoir des Pierres. Il faudra impérativement noter sur le Bordereau de Livraison : « Marchandise refusée. Reçue cassé (en partie ”détails » ou en totalité) ».
Ces conseils suivis, le destinataire n’aura rien à payer pour une nouvelle fabrication des pièces détériorées à l’identique des pièces et pour leur livraison. Ce sont les assurances du Comptoir des Pierres et du Transporteur qui négocieront entre-elles la couverture des frais engagés pour la (re)fabrication et la (re)livraison.
Le fait de noter sur un bordereau de livraison « Sous réserve d’ouverture… » ne protège en rien le destinataire. Si le destinataire n’est pas à la livraison et qu’une casse est constaté après le départ du chauffeur c’est sa responsabilité qui est engagée. Ce sera donc au destinataire de prouver que la marchandise a été livrée détériorée et à lui de se retourner contre le Transporteur pour obtenir le remboursement afin de passer une nouvelle commande au Comptoir des Pierres.

 

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport

Les risques de perte ou de détérioration du matériel, ainsi que tous risques liés à son existence ou son utilisation, sont transférés à l’acheteur au moment de l’enlèvement qui est réputée réalisée au départ de l’atelier de fabrication. Le matériel voyage en conséquence aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que le port soit à la charge du Comptoir des Pierres ou à celle de l’acheteur.
L’acheteur doit s’assurer de la conformité de la livraison et de l’état des colis qui lui sont présentés par le transporteur avant d’en prendre livraison et d’en donner décharge.
Toute anomalie concernant la livraison (produits cassés ou endommagés, manquant par rapport au bon de livraison) devra être impérativement constatée à la livraison par le client et fera l’objet d’un refus de prendre possession de la marchandise détériorée tifié par écrit sur le bordereau de livraison ou la lettre de voiture. La marchandise sera alors retournée au Comptoir des Pierres aux frais de l’entreprise de transport pour expertise. Après celle-ci, la marchandise sera fabriquée à nouveau et réexpédiée au client sans frais et dans les meilleurs délais.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés ou endommagés) constatée après la livraison et le départ du chauffeur devra être gérée directement après du transporteur, seul interlocuteur responsable. Le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites constatations et réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par courrier avec AR à : Le Comptoir des Pierres | Atelier – 29, route de Beaune – 21420 Savigny-lès-Beaune.
Les coordonnées du transporteur figurent sur le bon de livraison.
Le transporteur est le seul responsable du remboursement de la marchandise et des frais de livraison. Si le client souhaite à nouveau fabriquer les produits ils devront faire l’objet d’une nouvelle commande (voir paragraphe Commande).

 

Loi applicable, Règlement des litiges

Les tribunaux du ressort du siège social du Comptoir des Pierres seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le Comptoir des Pierres et son client.
Ces conditions de vente prévalent de plein droit sur les conditions d’achat du client. Elles seront signé lors de toute première commande.