MENTIONS LÉGALES

Siège Social :
Sté Bruno.r – Société à responsabilité limitée crée en 1996
Mas des Cabanelles - 84860 Caderousse
Courriel : bruno(at)lecomptoirdespierres.com
Siret : 404 245 607

Objet du site :
Présenter et vendre nos produits en pierres de Bourgogne et autres pierres de France et du monde, terres-cuites, décoration, ameublement.

Responsable éditorial & webmaster :
Bruno Ricci – bruno(at)lecomptoirdespierres.com

Conception, édition, direction artistique :
Bruno.r : www.bruno-r.com

Visuels :
© Le Comptoir des Pierres, Bruno.r, Côté Pierre, France Pierre, Luget.

Loi informatique et liberté :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Propriété :
"Le Comptoir des Pierres" est une marque déposée.
Le site et les informations qu'il contient est protégé par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.
Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants-droits par écrit. Nos modèles sont déposés et leur reproduction ou imitation est interdite.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet 
 
Le simple fait de passer commande implique de plein droit l'adhésion des clients à nos conditions de vente ci-après.
 
Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant la vente de produits en pierre naturelle à ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance ou au show-room. Les deux parties les acceptant sans réserve.
 
Les parties sont liées contractuellement par le fait de passer une commande et par sa confirmation.
 
Les conditions générales de vente constituent les droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
 

Généralités
 
Toutes les informations, spécifications techniques ou autres, sont remis à titre de renseignements et n’engagent ni le fabriquant, ni le Comptoir des Pierres. Le Comptoir des Pierres se réservent toujours la faculté d’apporter toute modification de dispositions, de formes, de dimensions, de poids et de matière à ses produits dont les gravures et descriptions figurent sur ces documents.
 
Les spécifications techniques, plans, dessins et schémas fournis et remis par le Comptoir des Pierres à titre de documentation ou à l’appui de propositions ne peuvent être communiqués par l’acheteur à tiers sans accord préalable. Ils doivent être restitués au Comptoir des Pierres sur simple demande.
 

Le Vendeur 
 
Société SARL Bruno.r \ Le Comptoir des Pierres
Capital de 7 524,00 €
Siège social :  Mas des Cabanelles
84860 Caderousse
Tél : 33(0) 4 90 40 10 79
N° SIRET: RC Carpentras 404 245 607 0043
Site internet de présentation de produits : www.lecomptoirdespierres.com
Contact : bruno@lecomtoirdespierres.com

Commandes
 
Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par l’acheteur. Elle doit mentionner avec exactitude la spécification des produits avec toutes les précisions nécessaires, mode et lieu d’expédition, délai de livraison, .... Des informations incomplètes ou erronées risqueraient d’entraîner des erreurs dans l’exécution, qui ne pourraient être imputées au Comptoir des Pierres.
 
Le Comptoir des Pierres se réserve d’accepter ou non toute commande dans un délai de 30 jours de sa réception. En cas de refus par le Comptoir des Pierres, l’acompte est purement et simplement remboursé à l’acheteur.
 
Le devis/bon de commande, qui confirme l’acceptation du Comptoir des Pierres, stipule les conditions d’exécution : spécification du produits, prix, conditions, délai de livraison, mode de transport, lieu d’expédition, paiement, frais de douane,... Il est recommandé à l’acheteur de vérifier soigneusement le devis/bon de commande et signaler toute erreur éventuelle avant signature.
 
Une commande acceptée par le Comptoir des Pierres, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le fabriquant pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation et les prix concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l’acheteur. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués sont purement et simplement remboursés.
 

Livraison
 
Les délais de fabrication/livraison commencent à courir à compter de la date de réception de la commande et du versement par l’Acheteur de l’acompte prévu.
 
Ces délais sont indiqués par le Comptoir des Pierres compte tenu de ses possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée et ils seront observés dans la limite du possible. Si un retard imprévisible se produisait, l’acheteur en serait informé, immédiatement. Dans le cas où le retard dépasserait 1 mois et demi, les sommes versées à titre d’acompte sur la commande seraient productives d’intérêt aux taux de 1 % par mois.
 
Des retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à retenue ou dommages-intérêts. Des conventions passées à ce sujet entre l’acheteur et son client ne pourront être prises en charge par le Comptoir des Pierres.
 
Le Comptoir des Pierres est dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison : 
– dans le cas où les termes de paiement ne sont pas respectés par l’acheteur; 
– dans le cas où l’acheteur n’aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande; 
– en cas de force majeure ou d’événements tels que : grèves, catastrophes naturelles, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l’outillage de fabrication, hausse des prix de l'énergie,....  Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu'en soit la cause, constituent une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de s'assurer d'une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.
 
Après acceptation de livraison, les produits commandés sont présumés conformes à la demande sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée. Il est conseillé à l'acheteur de réceptionner la marchandise spécifiques ou sur mesure au dépôt avant la livraison.
 
Le Comptoir des Pierres n'est pas responsable des dégâts éventuels aux infrastructures publiques, trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l'occasion de la livraison des marchandises, dans les cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L'acheteur est responsable pour le dommage causé au matériel du Comptoir des Pierres ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres.

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport 

Les risques de perte ou de détérioration du matériel, ainsi que tous risques liés à son existence ou son utilisation, sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison qui est réputée réalisée au départ du dépôt du Comptoir des Pierres. Le matériel voyage en conséquence aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que le port soit à la charge du Comptoir des Pierres ou à celle de l’acheteur.
 
L’acheteur doit s’assurer de la conformité de la livraison et de l’état des colis qui lui sont présentés par le transporteur avant d’en prendre livraison et d’en donner décharge.

Toute anomalie concernant la livraison (produits cassés ou endommagés, manquant par rapport au bon de livraison) devra être impérativement contatée à la livraison par le client et fera l'objet d'un refus de prendre possession de la marchandise détériorée. La marchandise sera alors retournée au Comptoir des Pierres par l'entreprise de transport à ses frais pour expertise. Après celle-ci, la marchandise sera fabriquée à nouveau et réexpédiée au client sans frais.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés ou endommagés) constatée après la livraison et le départ du chauffeur devra être gérée directement après du transporteur, seul interlocuteur responsable. Le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites constatations et réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par courrier avec AR à : Le Comptoir des Pierres – Mas des Cabanelles – 84860 Caderousse. 
Les coordonnées du transporteur figurent sur le bon de livraison. 
Le transporteur est le seul responsable du remboursement de la marchandise et des frais de livraison. Si le client souhaite à nouveau fabriquer les produits ils devront faire l'objet d'une nouvelle commande (voir paragraphe Commande).

Caractéristiques principales de nos produits proposés à la vente
 
Ces caractéristiques des produits apparaissent généralement dans les pages du site internet ou des catalogues, revues magazines, ...
Les photographies, les plans et dimensions n'ont pas de valeur contractuelle. Ils n'ont qu'une valeur indicative.
Pour les commandes sur-mesure les caractéristiques des produits apparaissent clairement dans le devis/bon de commande et/ou dans le plan coté joint à la commande.

Couleur des pierres :
Le Comptoir des Pierres n'est pas responsable pour les variations de couleurs des pierres naturelles. C'est ce qui fait l'aspect unique de la pierre naturelle. Les pierres naturelles sont des matériaux sujet à variation en fonction des conditions d'exploitation, de la période d’exploitation, de la fabrication et de la finition.

Caractéristiques de nos pierre de Bourgogne :
> Les coquillages, les concrétions, les fossiles. Ils sont présents en petit moyen ou grand nombre et sont souvent légèrement plus foncés que la pierre elle même. Ils varient du gris clair au gris foncé. La présence de coquillages, concrétions ou fossiles plus ou moins contrastés avec la pierre ne peut être un motif de refus de la marchandise.
> Des veines naturelles, souvent plus foncées que la pierre peuvent apparaître sur les produits. Ce ne sont en aucun cas des fissures, des faiblesses ou des réparations. Celles-ci ne sont pas un motif de refus de la marchandise si leur taille n'excède pas 0,5 mm.
 

Prix
  
Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC. Le taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la commande pour le pays de livraison, le cas échéant, l'acheteur reconnaît que la TVA a appliquer sera celle du jour de la livraison et des conditions de livraison.
 
Les frais d'emballage et de conditionnement sont comptés par commande et non par produit. Sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont calculés au cas par cas et dépendent de multiples facteurs, comme la distance entre les endroits de livraison et de production ou d'entreposage, les quantités à livrer, la nature du moyen de transport, l'accessibilité de livraison, la date et l'heure de livraison, la durée de déchargement,...
 
En cas d'offre promotionnelle, les promotions sont précises faites pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention aux conditions et à la limite de validité de l'offre dans le temps.
 
Les prix sont librement déterminés par Le Comptoir des Pierres et peuvent varier à tout moment.
 

Confirmation de commande
 
Toute commande passée au Comptoir des Pierres sera confirmée par retour du devis/bon de commande signé et accompagné du montant de l’acompte/règlement demandé noté sur le bon de commande.
 
Cette confirmation de commande sera le point de départ des obligations des parties. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, ses conditions de bon achèvement, de livraison,.....
 

Délai de rétractation
 
Les produits défectueux ou non conformes seront réparés ou échangés dans les meilleurs délais (voir conditions au paragraphe Livraison).
 

Disponibilité stock
 
Les produits proposés ne sont pas toujours disponibles en stock. Tous les produits sont fabriqués à la demande.
 
En cas de non disponibilité de matériaux de base en stock, les délais de livraison communiqués par Le Comptoir des Pierres n'ont qu'une valeur indicative, ils dépendront des délais de réapprovisionnement des fournisseurs. La confirmation de commande indique un délai conventionnel.

Modes de Paiement
 
Vous disposez à votre choix des possibilités de paiement suivantes :
• Le paiement en espèce
• Le paiement par virement.
• Le paiement par chèque et chèque certifié par la banque.
Les paiements doivent s'effectuer en euros.

Facturation
 
Le montant facturé correspond au prix des produits TTC, emballage et frais de ports.
 
Nos factures sont payables au comptant avant la livraison ou l'enlèvement sans escompte, sauf indication contraire dans une confirmation d'ordre de notre part pour les ventes aux entreprises.
 
Le débit du chèque intervient juste avant l'expédition des produits.
 
Chaque facture impayée à échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% l'an et une indemnité forfaitaire pour retard de paiement de 10%, avec un minimum de 200€.  Le défaut de paiement d'une facture a pour conséquence que toute les autres factures ou effets de commerce deviennent exigibles nonobstant leur propre échéance. 
Les marchandises vendues restent la propriété du comptoir des Pierres jusqu'au paiement complet des factures indépendamment de l'endroit où les biens se trouvent; en cas de non-paiement le Comptoir des Pierres a le droit de les récupérer. 
 
L'acheteur s'engage à ne pas prendre possession, détériorer, revendre, transformer les marchandises qui ne sont pas payées.
 

Informations nominatives
 
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales.
 
Loi applicable, Règlement des litiges
 
Les tribunaux du ressort du siège social du Comptoir des Pierres seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le Comptoir des Pierres et son client.
 
Ces conditions de vente prévalent de plein droit sur les conditions d'achat du client. 
 
 

Procédure de commande
 
Envoie du Comptoir des Pierres d’un devis/bon de commande mentionnant le(les)produit(s) avec indications précise des dimensions, caractéristiques, des quantités, du lieu, de la date de livraison, de l'adresse de facturation, du mode de paiement,...
 
Confirmation de la commande par l’acheteur par retour du devis/bon de commande signé avec la mention bon pour accord manuscrite, accompagné du montant de l'acompte/règlement demandé.
La commande sera considérée comme confirmée lors de lors de la réception du bon de commande signé accompagné de l'acompte/règlement sur notre compte. Les délais de fabrication et livraison annoncés courent à partir de la réception de la commande et du paiements de l'acompte/règlement.

Avant la livraison, envoie de la facture si du solde éventuel à payer avant l'expédition.

Réception du solde de la facture sur nos comptes ou réception d'un chèque certifié par la banque.
 
Démarrage de la procédure de livraison avec le transporteur.
 
Livraison en présence du client aux lieux et dates convenus à l'avance avec le transporteur.
 
Vérification et Réception de la Marchandise de la part du client.
 

Modalités de paiement
 
Les ventes du Comptoir des Pierres sont à payer au comptant avant la livraison ou l'enlèvement.
 
Les produits "sur-mesure" ou spécifiques sont à payer à 50% la commande
 
Seul la réception et l’encaissement de l'acompte de garantit la commande du client.
 

Modes de règlement :

- Chèque pour les montants inférieurs à 2500 €.
- Chèque certifié par la Banque pur les montants supérieurs à 2500 €.
- En espèce.
- Par virement.